Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'Application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES (ci-après dénommée SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : glaces-martinique.fr
1.2 - Ce site est édité par SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES, immatriculée au Registre du Commerce de LE LAMENTIN sous le numéro 507867919-LE LAMENTIN dont le siège social est situé : 21 Rue Des Ecoles 97232 LE LAMENTIN
Téléphone : 0596 52 55 10
Fax : 0696 82 99 37
E-mail : p.feval@orange.fr
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 - Tout manquement, de la part de SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations Relatives aux Articles
2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des Articles
3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : glaces-martinique.fr
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des Articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES.
Article 5 : Paiement et Sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client pourra choisir uniquement le mode de paiement par carte bancaire.
5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
5.2 - Modalités pour le paiement par virement bancaire
Le client peut proceder à un virement, en renseignant dans la réference le N° de la commande. Les coordonnées bancaire de la société SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES seront envoyés par mail lors de la validation de la commande.
5.3 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : 21 Rue Des Ecoles 97232 LE LAMENTIN
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
Aucune livriaison n'est possible, le client devra récuper sa commande dans le point de vente choisit.
Article 7 : Informations Nominatives
7.1 - Le client accepte expressément de communiquer à SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à p.feval@orange.fr ou par lettre à l'adresse suivante : 21 Rue Des Ecoles 97232 LE LAMENTIN
SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
7.2 - Cookies
Il est possible que SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 8 : Droit de Propriété Intellectuelle
Le site de SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
Article 9 : Force Majeure
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, SARL LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
Article 10 : Droit Applicable et Clause Attributive de Compétence Territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de France.